France
1. Préambule
2. Conclusion du contrat de vente
3. Rétractation
4. Livraison et modalités de paiement
5. Droit résultant de l’exécution défectueuse / réclamation
6. Exécution défectueuse et garantie de qualité
7. Prix et disponibilité des produits
8. Réductions et codes promotionnels
9. Informations nominatives et dispositions finales
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance des produits vendus par KLENOTA sur sa boutique accessible par Internet, et ont pour objet de définir les droits et obligations de la société KLENOTA s. r. o. et de l'acheteur. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l'adhésion irrévocable aux Conditions Générales de Vente.
Le Client déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle ou curatelle,
- ne pas procéder à des achats de produits sur le site internet en vue de les revendre.
L'auteur de l'offre de vente de la boutique en ligne www.klenota.fr est la société :
KLENOTA s.r.o. Bílkova 855/19, 110 00 Prague 1
Adresse de contact
Packeta International – 967337, 93856532, c/o Asendia Germany, Rue Ettore BUGATTI, PFC Erstein, ZI Ouest – BP 110, 67119 Erstein Cédex, France(via Colissimo)
2. Conclusion du contrat de vente
Toute commande faite par l’acheteur (effectuée et envoyée par la boutique en ligne www.klenota.fr ou faite par téléphone) est considérée comme une demande de conclusion du contrat de vente. L'acheteur est lié par cette demande pendant un délai de 21 jours à compter de l'envoi de la commande.
L'acheteur confirmera la réception de la commande, envoyée à l’adresse de l'acheteur indiquée dans le formulaire de la commande, dans les plus brefs délais par mail. Or, cette confirmation n'implique pas l'acceptation de la demande de conclusion du contrat de vente. Le contrat de vente est conclu par l'acceptation de la demande de conclusion du contrat de vente par l’acheteur. La demande est considérée comme acceptée après l’envoi de l’article à l'acheteur ou après une acceptation de la demande de conclusion du contrat explicite par le vendeur. Cette acceptation peut se faire par mail ou par téléphone.
L'acheteur a le droit d’annuler la commande, c'est-à-dire de rétracter la demande de conclusion du contrat, sans aucune sanction jusqu'au moment de la livraison de la commande. Le vendeur est tenu de renseigner l'acheteur de ce droit par mail ou par téléphone.
Une fois le contrat conclu, il sera archivé pour un temps strictement nécessaire. Pendant ce délai, l'acheteur a le droit, sur demande écrite, de le consulter. Toute modification de la commande et correction d'erreurs est possible jusqu'au moment de l'expédition.
3. Rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception pour informer le vendeur de la décision de rétractation, quel qu'en soit le motif.
L'acheteur est tenu d’annoncer la rétractation au vendeur par téléphone ou par mail en mentionnant le numéro de commande, la date de l’achat et le numéro de compte où la somme de l'achat sera remboursée. La rétractation doit être annoncée dans un délai de 30 jours suivant la réception de l’article.
La rétractation du contrat de vente annule le contrat donné. L'article doit nous être réexpédié sous 30 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informés de votre décision de vous rétracter. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront ni remboursés, ni échangés. Les bijoux doivent être renvoyés dans leurs écrins d'origine.
L'acheteur est tenu de joindre une copie de la facture et une lettre de rétractation du contrat de vente avec le moyen de remboursement choisi. La lettre doit également contenir l’adresse de l'acheteur ainsi que son adresse mail et son numéro de téléphone.
Le remboursement des sommes versées à la commande (y compris les frais de livraison) s'effectuera dans un délai de 7 jours de la demande de rétractation. Le remboursement s'effectue :
(1) par le même moyen de paiement que le vendeur avait accepté
(2) par le moyen de paiement que l’acheteur a choisi
(3) par un versement au compte communiqué par l’acheteur ou au compte duquel l’achat a été effectué.
L'acheteur donne son accord sous la condition que ceci n'entraînera pas de frais supplémentaires. Tous les remboursements ne sont effectués qu'après la réception de l’article retourné ou si l'acheteur peut prouver qu'il l'avait envoyé au vendeur.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés ni échangés. Tous les produits ayant été portés ne pourront faire l’objet d’un retour. Le remboursement n'est également pas possible dans le cas des commandes spéciales (personnalisation à la demande du client) et des bijoux gravés.
Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier). Les frais et risques du transport étant à la charge de l'expéditeur, nous vous rappelons que vos articles ne peuvent nous être retournés que par colis recommandés et par envoie en valeur déclarée dans le cadre de l'offre de service universel postal, conformément à la règlementation.
Conformément à l’article L. 121-202 du Code de la consommation, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou personnalisé à la demande de l'acheteur.
4. Livraison et modalités de paiement
Le client est tenu de payer les frais de livraison et d’emballage choisis lors de la commande. Le montant de ces frais est soumis aux tarifs actuels qui sont disponibles en ligne.
Les paiements s'effectuent en euros : par carte bancaire, par virement bancaire et par compte PayPal.
5. Droit résultant de l’exécution défectueuse / réclamation
Le droit résultant de l'exécution défectueuse est basé sur un vice pouvant provoquer des dommages à l’acheteur. Ceux-ci peuvent s'introduire ultérieurement. Le droit résultant de l'exécution défectueuse peut être entraîné également par un vice résultant du manquement aux obligations contractuelles.
Si l'exécution défectueuse représente une violation du contrat de vente importante, l'acheteur a le droit de :
- a) recevoir un nouvel article sans défaut ou choses manquantes,
- b) faire réparer l’article,
- c) obtenir une réduction du prix d’achat,
- d) rétracter le contrat.
L'acheteur est tenu d'informer le vendeur de l’aspect légal choisi pour signaler le défaut, et ce immédiatement après le signalement de ce dernier. Cet aspect peut être changé sans accord du vendeur sauf si l'acheteur demande la réparation d'un vice qui s'est avéré irréparable. Dans le cas où le vendeur n'élimine pas les défauts, l'acheteur a le droit d'exiger une réduction du prix d’achat ou de rétracter le contrat.
Si l’exécution défectueuse ne représente pas une violation du contrat de vente importante, l'acheteur a le droit de faire réparer l'article ou d'obtenir une réduction du prix d'achat.
L'acheteur ne peut ni rétracter le contrat, ni demander la livraison d'un nouvel article s'il n’est pas capable de retourner l'article dans son état de livraison. Sauf si :
- a) l'état de l’article a changé à la suite d’une examination dont le but était de déterminer des vices,
- b) l'acheteur a utilisé l'article avant d'avoir dépisté le vice,
- c) l'acheteur n’est pas en mesure de retourner l'article à la suite des actions et des omissions
- d) l'acheteur a vendu l'article avant de constater le défaut ; consommé l'article ; modifié l'article malgré l'utilisation normale. Dans le cas où l'acheteur a effectué une de ces actions partiellement, il est tenu de retourner ce que la nature de l'article lui permet et de rembourser au vendeur la somme restante.
Si le vice n'est pas annoncé dans le délai fixé, l'acheteur ne dispose plus du droit de rétraction du contrat.
L'acheteur peut faire valoir le droit résultant de l'exécution défectueuse à l’adresse : (pour les colis et la signification à personne) : KLENOTA, Bílkova 855/19, 110 00 Praha 1
6. Exécution défectueuse et garantie de qualité
Le vendeur garantit à l'acheteur qu'au moment de la livraison ses produits ne sont affectés d'aucun défaut. Le vendeur garantit qu'au moment de la livraison, l'article
- a) a toutes les caractéristiques arrêtées par un accord par les deux parties. En cas de non-existence d'un accord, les caractéristiques sont définies par le vendeur ou le fabricant ou par ce à quoi l'acheteur s’attendait compte tenu de la nature des marchandises et sur la base de la publicité,
- b) est adapté à l'utilisation pour laquelle il est vendu ou pour laquelle s'utilise ce type d'article d’habitude,
- c) est de la même qualité ou du même type d’article qui correspondent au spécimen convenu (dans le cas où ces paramètres ont été déterminés d'après ce spécimen),
- d) la quantité de l'article est conforme à la commande,
- e) répond aux exigences de la législation.
L'acheteur pourra également faire une réclamation si un défaut apparaît sur l'article dans un délai de 24 mois suivant la réception.
Dans le cas où l’article n’a pas les qualités mentionnées ci-dessus, l'acheteur a le droit d'exiger la remise d'un nouvel article sans défaut si ceci n'est pas inadéquat par rapport à la nature du défaut, mais si le défaut concerne seulement une partie de l'article, l'acheteur peut exiger le remplacement des parties. Si ceci n'est pas possible, il a le droit de rétracter le contrat. Or, si ce n'est pas adéquat, vu la nature du défaut, et qu'il est possible de corriger le défaut immédiatement, l'acheteur a le droit d'exiger que ceci soit fait.
Le droit de remise d’un nouvel article ou de remplacement de parties est attribué à l’acheteur aussi dans le cas d’un défaut éliminable si ce dernier l'empêche d'utiliser l'article à cause des défauts répétés ou pour un grand nombre de défauts. Dans ce cas-ci, l'acheteur a le droit de rétracter le contrat.
Si l'acheteur ne rétracte pas le contrat ou s'il ne fait pas valoir son droit de remise d'un nouvel article sans défaut, de remplacement d'une partie ou de réparation, il a le droit d'exiger une remise de prix. L'acheteur a le droit à cette remise dans le cas où le vendeur n'est pas en mesure de lui fournir un nouvel article sans défaut, de remplacer ses parties ou de le réparer ainsi que si le vendeur ne peut pas prendre des mesures correctives en temps voulu ou dans le cas où les mesures correctives causerait des difficultés à l’acheteur.
L'acheteur peut faire valoir le droit résultant de l'exécution défectueuse à l'adresse :
Pour les colis et la signification à personne : KLENOTA, Bílkova 855/19, 110 00 Prague 1.
Dans le cas où l'acheteur le demande, le vendeur lui fournit une confirmation écrite quelle sera la nature et la durée de ses obligations résultant de l’exécution défectueuse. Cette confirmation peut être remplacée par une preuve d'achat contenant ces renseignements. En cas d’application du droit résultant de l’exécution défectueuse par l'acheteur, le vendeur lui fournit une confirmation écrite spécifiant la date de cette application ainsi que la réalisation de réparation et sa durée.
7. Prix et disponibilité des produits
La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits et des services. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’acheteur en soit préalablement informé. Tous les articles sont livrés avec la facture. Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Il peut y avoir une légère différence entre le prix affiché sur le site web et le montant figurant sur la facture (à quelques décimales près). Les prix affichés sur le site web sont arrondis pour tenir compte de la conversion depuis la couronne tchèque. Vous verrez et paierez toujours le montant exact non arrondi.
8. Réductions et codes promotionnels
Le vendeur se réserve le droit de proposer des réductions (prime de fidélité, de grande commande, de recommandation etc.). L'application de la réduction suit des règles.
Les bons de réductions doivent être utilisés conformément aux conditions d’application des réductions. Le cas échéant, le vendeur se réserve le droit de les refuser et de ne pas attribuer à l'acheteur la réduction. L'acheteur en sera informé et aura la possibilité de faire sa commande sans bon de réduction.
Toute réduction n’est utilisable qu'une fois, sauf si spécifié autrement.
Si le montant du bon-cadeau ou du bon de réduction est supérieur au prix de l'achat, la différence ne peut être ni transférée à un nouveau bon, ni remboursée en liquide.
9. Informations nominatives et dispositions finales
La société KLENOTA est consciente de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients, et s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande (fichier clientèle) et pour renforcer et personnaliser la communication.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’acheteur a la possibilité de modifier ses données personnelles sur le site internet www.klenota.fr.
La commande faite par l’acheteur sert du projet de contrat de vente. Elle est archivée afin de pouvoir être mise en place et pour des buts d’enregistrement. Les pas nécessaires pour la conclusion du contrat sont évidents lors de la procédure de commande. Avant de confirmer la commande, l'acheteur a la possibilité de déterminer et corriger toute erreur produite.
Ces Conditions générales de vente sont effectives à partir du 1er novembre 2014.